Conditions d'utilisation

1. Clauses

En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions générales d'utilisation de ce site, par toutes les lois et réglementations en vigueur et vous acceptez de vous engager à respecter les lois locales en vigueur. Si vous n'acceptez pas une de ces clauses, vous n'aurez pas le droit d'utiliser ce site ou d'y accéder. Les éléments contenus sur ce site Web sont protégés par un droit d'auteur et une loi sur les marques commerciales en vigueur.

2. Licence d'utilisation

2-1. L'autorisation vous est accordée de télécharger provisoirement une copie des éléments (informations ou logiciels) se trouvant sur le site Web de Tenura aux fins de visualisation transitoire personnelle, non-commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, non d'un transfert de droit et dans le cadre de cette licence, vous n'avez pas le droit : 1. de modifier ou copier les éléments ;

2-2. d'utiliser les éléments dans un but commercial ou pour une présentation publique (commerciale ou non-commerciale) ;

2-3. d'essayer de décompiler ou de désassembler un logiciel se trouvant sur le site Web de Tenura ;

2-4. de supprimer un droit d'auteur ou d'autres notes exclusives des éléments ; ou

2-5. de transférer les éléments à un tiers ou de « produire une image miroir » des éléments sur tout autre serveur.

2-6. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez une de ces restrictions et Tenura a le droit de la résilier à tout moment. À la résiliation de la visualisation de ces éléments ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire les éléments téléchargés en votre possession au format électronique ou sous la forme imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

3-1. Les éléments se trouvant sur le site Web de Tenura sont fournis « en l'état ». Tenura n'émet aucune garantie, expresse ou implicite, et décline toute responsabilité et nie toute autre garantie y compris, sans limitation, des garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, de non-infraction à une propriété intellectuelle ou une autre violation de droits. De plus, Tenura n'émet aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des éléments se trouvant sur son site Internet ou en rapport d'une autre façon avec ces éléments ou sur des sites liés à ce site.

4. Limitations

Tenura ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages (y compris,  sans limitation, de dommages dus à une perte de données ou un manque à gagner ou à une perte d'exploitation) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériels sur le site Internet de Tenura, même si Tenura ou un représentant autorisé de Tenura a été averti oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Comme certaines juridictions n'autorisent pas des limitations concernant des garanties implicites ou des limitations de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Révisions et errata

Les éléments apparaissant sur le site Web de Tenura peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photog­rap­hiques. Tenura ne garantit pas que les éléments se trouvant sur son site Web soient exacts, complets ou actuels. Tenura a le droit d'apporter des modifications aux éléments se trouvant sur son site Web à tout moment et sans préavis. Tenura ne s'engage toutefois en aucun cas à actualiser ces éléments.

6. Modifications des conditions d'utilisation du site

Tenura a le droit d’amender ces conditions d'utilisation pour son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié(e) à la version en vigueur de ces Clauses et conditions d'utilisation.

7. Loi applicable

Toute réclamation concernant le site Web de Tenura sera régie par les lois de l'État Français et traité au tribunal ce commerce de Rouen abstraction faite de son conflit avec les dispositions légales.

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